Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site s-mentorat.com, de l’accès à l’application d’accompagnement S-Mentorat « Lancer sa boutique TikTok Shop » et de sessions individuelles d’accompagnement en visioconférence. Elles s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels ; les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation) ne s’appliquent qu’à eux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par la case à cocher prévue avant le paiement.
Salima Azzouz, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), exerçant sous la marque S-Mentorat · Coaching & Formation. Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris. SIRET : 820 736 833 00022. E-mail : contact@s-mentorat.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Ils s’entendent pour un paiement unique : aucune offre n’est un abonnement reconduit automatiquement.
| Offre | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Autonome | Accès à l’application pendant 1 an : 9 étapes, 32 modules, synthèses audio, QCM, outils, guides et espace « Mon projet » | 250 € |
| Essentiel | Autonome + 3 heures de sessions individuelles, à utiliser sur 1 mois | 490 € |
| Accompagné | Autonome + 6 heures de sessions individuelles sur 2 mois + la boîte à modèles | 690 € |
| Complet | Autonome + 10 heures de sessions individuelles sur 3 mois + la boîte à modèles, un audit de la boutique et des messages prioritaires | 990 € |
| Libre | Formule personnalisée, définie par écrit avec le client | Prix convenu |
| Sessions seules | Sessions individuelles en visioconférence, sans accès à l’application : 1 heure, 2 heures ou 3 heures | 80 €, 150 €, 220 € |
| Heure supplémentaire | Une heure de session individuelle en plus de la formule | 80 € |
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le client choisit son offre sur la page d’inscription, renseigne ses informations (nom, e-mail, adresse de facturation), accepte les CGV, puis procède au paiement. Après le paiement, il reçoit par e-mail une confirmation de sa commande, qui vaut confirmation du contrat sur un support durable, puis un e-mail lui permettant de créer son mot de passe et d’accéder à son espace. Une facture est établie pour chaque commande.
Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Pour les formules Essentiel et Accompagné, le client peut choisir de payer en deux mensualités ; pour la formule Complet, en trois mensualités. Ces facilités sont sans frais ni intérêts et ne constituent pas un crédit : la première mensualité est prélevée à la commande, les suivantes le même jour des mois suivants, sur la même carte. En cas d’échec d’une mensualité, le vendeur en informe le client ; à défaut de régularisation sous 15 jours, l’accès à l’application et la réservation des sessions peuvent être suspendus jusqu’au paiement complet. S-Mentorat n’a jamais accès aux données complètes de la carte. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
L’accès est ouvert pour une durée d’un an à compter de la création de l’espace du client. Il est strictement personnel : les identifiants ne doivent pas être communiqués, et le contenu (textes, modules, audios, vidéos, guides, modèles) ne doit être ni copié, ni enregistré, ni diffusé, ni revendu. En cas d’usage contraire, le vendeur peut suspendre l’accès, après en avoir informé le client. L’application est accessible en continu, sauf interruptions pour maintenance ou incident technique, que le vendeur s’efforce de limiter.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire à contact@s-mentorat.com, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Le vendeur s’engage à fournir un contenu et un accompagnement sérieux et à jour. Il est tenu à une obligation de moyens : la réussite d’une boutique dépend notamment de l’investissement du client, des produits choisis, du marché et des décisions de TikTok Shop (validation de la boutique, des produits ou des vidéos), sur lesquels le vendeur n’a aucune maîtrise. Aucun résultat (chiffre d’affaires, ventes, approbation) n’est garanti. Les informations juridiques, fiscales et sociales données dans l’accompagnement sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (expert-comptable, avocat).
L’ensemble des contenus de l’application et des documents remis (textes, guides, audios, vidéos, modèles, visuels, logo) est la propriété exclusive du vendeur. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, pour la durée de son accès. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de l’application, d’interruption due à un fournisseur technique ou à un cas de force majeure, ni pour les décisions prises par le client dans la gestion de sa boutique. Pour les clients professionnels, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée.
Les données collectées lors de la commande et de l’utilisation de l’application sont traitées conformément à la page Mentions légales et données personnelles.
Pour toute réclamation, le client écrit à contact@s-mentorat.com ; le vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais. Si le litige n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site internet www.cm2c.net, sur lequel le consommateur peut déposer sa demande. Le recours au médiateur n’est possible qu’après une réclamation écrite adressée au préalable au vendeur et restée sans solution, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.
À renvoyer à contact@s-mentorat.com, uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l’attention de Salima Azzouz, S-Mentorat, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@s-mentorat.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : …………
Commandé le : ………… · Nom : ………… · Adresse : …………
Date : ………… · Signature (en cas d’envoi papier) : …………
S-Mentorat · Coaching & Formation · contact@s-mentorat.com